Je pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d'exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu des actes pratiqués
Si je vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie, je suis dans l'obligation de vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où je peux déterminer librement mes honoraires ou mes dépassements d'honoraires,
j'en détermine le montant avec tact et mesure
TARIFS APPLICABLES DEPUIS LE
11 MARS 2016
(départements métropolitains)
Conformément aux articles L.160-9 et D.160-3 du code de la sécurité sociale, les consultations médicales obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie/maternité
À partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour après l'accouchement, tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à
100 %, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, sur la base et dans la limite des tarifs de l'assurance maladie.
Il en est de même pour les séances de préparation à l’accouchement et les séances de rééducation périnéale effectuées en dehors de cette période (arrêté du 23 décembre 2004)
Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, j'applique les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés, la nuit de 20h à 6h du matin
